Préparer sa succession présente plusieurs avantages, principalement sur le plan financier. Un choix judicieux des outils, qu’il est souvent possible de combiner, permet d’optimiser sa fiscalité. Cet article aborde les points importants relatifs à la transmission de son patrimoine : le moment idéal, les outils existants ou l’importance de l’accompagnement d’un notaire.
Le meilleur moment pour préparer sa succession
La plupart des conseillers en patrimoine conseillent de préparer sa succession de son vivant. Il est préférable de ne pas commencer à préparer sa succession après 70 ans afin de disposer d’un délai suffisant pour transmettre la part du patrimoine souhaitée tout en bénéficiant de règles fiscales avantageuses.
Les exemples suivants concernant la donation montrent l’intérêt de s’y prendre assez tôt :
- Une donation d’un parent à son enfant est possible tous les 15 ans avec un abattement de 100 000 €.
- Le même délai s’applique pour les époux ou partenaires PACS, et l’abattement s’élève à 80 724 €.
- Entre grands-parents et petits-enfants, le montant de l’abattement est de 31 865 €. En faisant une première donation à 70 ans, il est donc possible de réitérer l’opération à 85 ans pour être exonéré de droits de succession. Si aucune limite d’âge n’est imposée pour une donation, le donateur doit toutefois être en pleine possession de ses capacités de discernement.
La préparation de la succession doit être encore plus précoce si l’épargnant envisage un démembrement de propriété d’un ou de plusieurs biens immobiliers. La valeur de la nue-propriété à céder aux héritiers est plus faible, et par extension, le montant des droits dus dans le cadre d’une éventuelle donation. En effet, dans le cas d’une donation faite entre 61 à 70 ans, la valeur de la nue-propriété représente seulement 60 % de la valeur totale du bien, contre 80 % pour une transaction effectuée après le 85e anniversaire du donateur. Au décès de ce dernier, le nu-propriétaire obtient automatiquement l’usufruit sans être redevable de droits de mutation quelconques.
Préparer sa succession : les outils disponibles
Comment préparer au mieux sa succession ? Il existe une variété d’outils pour bien préparer sa succession, en fonction de l’âge de la personne, de ses objectifs, de la valeur du patrimoine à transmettre, du nombre d’héritiers. Un inventaire préalable du patrimoine est conseillé pour avoir une bonne visibilité et identifier plus facilement les outils adaptés.
- La donation manuelle d’argent (incluant le virement) ou le don de valeurs mobilières. Un abattement de 31 865 € est accordé à l’enfant ou au petit-enfant bénéficiaire (ou un neveu/une nièce en l’absence de descendants directs) tous les 15 ans si le donateur a moins de 80 ans.
- La donation d’un objet (véhicule, mobilier, bijoux…).
- Le démembrement qui permet de garder l’usufruit d’un bien immobilier et d’en donner la nue-propriété.
- La donation-partage, approuvée par tous les héritiers afin d’éviter les conflits.
- La donation entre époux pour protéger le (la) conjoint(e) en lui laissant une part plus importante que prévu, par exemple sous la forme d’un usufruit sur la succession.
- Le legs, qui contrairement à la donation, ne prend effet qu’au décès du testateur.
- L’assurance vie, pour transmettre un capital au/à la conjoint(e) ou aux enfants en exonération de droits de succession. Le conjoint bénéficiaire a droit à une exonération d’impôts sur la somme d’argent. Un abattement de 152 000 € par enfant est prévu. L’assuré doit avoir versé les montants concernés avant ses 70 ans. Si vous vous demandez comment calculer les droits de succession sur une assurance vie, rendez-vous sur notre plateforme dédiée aux produits de placement et de transmission du patrimoine.
- La SCI pour transmettre des biens immobiliers, notamment en divisant la propriété en parts afin d’éviter les droits de succession.
- Le testament pour partager ses biens meubles et immeubles entre les héritiers dans le respect des dispositions légales en vigueur. Ce document protège l’époux/épouse ou le/la partenaire PACS, ainsi que le concubin, mais ce dernier est soumis à des droits de succession.
- La tontine pour bénéficier d’une fiscalité identique à celle de l’assurance vie.
Enfin, il peut être judicieux de préparer ses funérailles via un contrat obsèques en capital ou grâce à un contrat obsèques en prestations. Cette précaution évite une dépense conséquente à la famille.
L’importance de l’accompagnement d’un notaire pour préparer sa succession
« Doit-on rencontrer un notaire pour préparer sa succession ? ». C’est l’une des questions que se posent fréquemment les personnes qui envisagent une transmission anticipée de leur patrimoine. Le notaire est le meilleur conseiller pour préparer votre succession et choisir le meilleur placement en fonction de la situation personnelle et des souhaits de l’épargnant. Ce professionnel est en mesure de répondre à toutes les questions importantes :
- Quel est l’ordre successoral ?
- Comment préparer sa succession après 80 ans ?
- Comment transmettre un appartement ou une maison familiale ?
- Quelle est la quote-part du conjoint survivant ?
- Quelles sont les options et règles applicables en cas de régime de séparation des biens ?
Un notaire remplit également d’autres fonctions, comme l’authentification d’une donation (hors dons manuels) ou d’un testament.
Comment savoir quel notaire s’occupe d’une succession ? Si le défunt n’a laissé aucune instruction particulière à ses proches, ces derniers peuvent faire appel au professionnel de leur choix pour gérer la succession. La consultation du fichier central des dispositions de dernières volontés lui permet de vérifier en priorité l’existence éventuelle d’un testament ou d’une donation entre époux.
Ensuite, il établit l’acte de notoriété, qui liste tous les héritiers et précise leurs droits respectifs. Outre le testament, tous les documents établissant le lien de parenté et le droit à la succession doivent être remis par les proches au notaire : livret de famille, contrat de mariage, acte de naissance, etc.
Puis, il procède à la valorisation des avoirs et des dettes du défunt sur la base des documents communiqués par les proches (titres de propriété de biens mobiliers et immobiliers, relevés des comptes bancaires, livrets d’épargne, contrat d’assurance vie, contrat de prêt, factures, donations, part de sociétés…). L’un des potentiels bénéficiaires peut mandater le notaire pour consulter le fichier FICOBA pour trouver les comptes bancaires au nom du défunt ou le fichier FICOVIE pour les contrats d’assurance vie souscrits par le défunt. À la fin, le notaire rédige un inventaire officiel ou un simple état du patrimoine.
Enfin, il accomplit les démarches hypothécaires et le paiement des impôts et taxes liées au décès.
Il reste aux héritiers à décider de partager ou non les biens, en totalité ou en partie. En cas d’indivision pour le long terme, une convention notariée permet d’en organiser la gestion.